Vous rêvez d’une pergola pour profiter de votre jardin en toute saison, mais vous ne savez pas si vous devez demander une autorisation à la mairie avant de la poser ? Pas de panique, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation en vigueur et les démarches à effectuer selon le type de pergola que vous souhaitez installer.
Installation d’une pergola dans votre maison bien définir son projet
Une pergola est une structure légère et ouverte, composée d’une toiture soutenue par des poteaux, qui permet de créer un espace ombragé et convivial dans votre jardin. Il existe différents modèles de pergolas, qui peuvent être adossés à votre maison, autoportés ou accolés à un bâtiment existant. Selon le cas, la pergola peut être considérée comme une construction nouvelle ou comme une extension de votre habitation, ce qui implique des règles différentes en matière d’autorisation d’urbanisme.
Avant de choisir votre pergola, il est donc important de bien définir votre projet et de vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé, comme un site patrimonial remarquable, un abord de monument historique, un site classé ou une réserve naturelle. Ces zones sont soumises à des règles plus strictes que le reste du territoire et peuvent nécessiter l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) avant toute installation.
Quelles sont les démarches pour votre pergola, selon le modèle et la taille ?
Pour les pergolas indépendantes ou autoportées
Si vous optez pour une pergola autoportée, c’est-à-dire qui repose sur quatre poteaux indépendants de toute construction, vous devez respecter les règles suivantes :
Si la surface au sol (ou emprise au sol) de votre pergola est inférieure ou égale à 5 m², vous n’avez pas besoin d’autorisation préalable. Vous pouvez poser votre pergola sans formalité, à condition de respecter les règles du plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune en matière d’implantation et de hauteur.
Si la surface au sol de votre pergola est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Il s’agit d’un formulaire à remplir et à accompagner d’un plan de situation, d’un plan de masse, d’un plan en coupe et d’une photo du terrain avant travaux. La mairie dispose d’un mois pour instruire votre dossier et vous notifier sa décision. Si elle ne répond pas dans ce délai, vous bénéficiez d’un accord tacite.
Si la surface au sol de votre pergola est supérieure à 20 m², vous devez demander un permis de construire auprès de votre mairie. Il s’agit d’un dossier plus complet que la déclaration préalable, qui comprend notamment un plan des façades et des toitures, une notice descriptive du projet et une estimation du coût des travaux. La mairie dispose de deux mois pour instruire votre demande et vous notifier sa réponse. Si elle ne répond pas dans ce délai, vous bénéficiez également d’un accord tacite.
Pour les pergolas accolées ou à proximité d’un bâtiment historique
Si vous optez pour une pergola qui est accolée ou située à proximité d’un bâtiment historique, c’est-à-dire qui se trouve dans un secteur protégé, vous devez respecter les règles suivantes :
• Si la surface de la pergola est inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Il s’agit d’un formulaire à remplir et à accompagner des pièces justificatives nécessaires (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, photos…). Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre projet est accepté.
• Si la surface de la pergola est supérieure à 20 m², vous devez demander un permis de construire auprès de votre mairie. Il s’agit d’un dossier plus complet que la déclaration préalable, qui doit être instruit par les services de l’urbanisme. Vous recevrez une réponse dans un délai de deux mois. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre projet est accepté.
Pour les pergolas autoportées de moins de 5m2
Si vous optez pour une pergola autoportée de moins de 5 m², c’est-à-dire qui n’est pas reliée à un bâtiment existant et qui a une faible emprise au sol, vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme. Vous pouvez installer votre pergola librement, à condition qu’elle ne dépasse pas 12 mètres de hauteur.
Quelles sont les pièces à fournir pour déclarer les travaux d’une pergola ?
Pour faire une déclaration préalable de travaux pour une pergola, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°1370308 si votre projet concerne une maison individuelle et ses annexes.
Vous devez joindre au formulaire les pièces suivantes :
• Un plan de situation du terrain : il permet d’identifier le terrain sur lequel se situe le projet et son environnement proche.
• Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier : il permet d’indiquer l’emplacement et les dimensions du projet par rapport aux limites du terrain et aux constructions existantes.
• Un plan en coupe du terrain et de la construction : il permet d’indiquer l’implantation
• Un plan des façades et des toitures : il permet d’indiquer l’aspect extérieur du projet, les matériaux utilisés, les couleurs, les ouvertures, les dimensions…
• Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche : elle doit montrer les constructions voisines, les voies publiques, les paysages…
• Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain : elle doit montrer le site dans son contexte général, les reliefs, les horizons…
Vous devez déposer ou envoyer votre dossier en deux exemplaires à la mairie de la commune où se situe le terrain. Vous recevrez un récépissé qui indique le numéro et la date de dépôt de votre déclaration. Vous pouvez commencer les travaux après un délai d’un mois si vous n’avez pas reçu d’opposition ou de demande de pièces complémentaires de la part de la mairie.
Quelles sont les pièces à fournir pour demander un permis de construire pour une pergola ?
Pour faire une demande de permis de construire pour une pergola, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°1340608 et le joindre à un dossier contenant les pièces justificatives requises. Le délai d’instruction est d’environ deux mois.
Dans ce document Cerfa, vous devez indiquer les mêmes informations que pour une déclaration préalable de travaux voir ci-dessus, en ajoutant :
• La condition juridique du terrain
• Les spécificités du projet
• Le type des travaux prévus
• Des renseignements supplémentaires sur la sorte d’annexes ou bien le mode d’occupation principal du logement.
• L’usage des constructions et les dimensions
Notez également que dans ce certificat, vous trouverez le formulaire des éléments nécessaires au calcul des impositions où, comme la pergola n’est pas totalement fermée, il faut inscrire 0 m² à la ligne « surface taxable totale créée ».
Voici une vidéo qui résumé un peu notre article :
Conclusion
Installer une pergola dans votre jardin peut être un excellent moyen d’améliorer votre confort et votre cadre de vie. Mais avant de vous lancer dans ce projet, vous devez vous renseigner sur les formalités administratives à respecter. Selon le type, la surface, l’emplacement et la réglementation locale de votre pergola, vous devrez peut-être faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire auprès de votre mairie. Nous espérons que cet article vous a aidé à y voir plus clair et à préparer au mieux votre projet.